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Principes Généraux Loi sur Droit d'Auteur 2007
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Me Marc Baribeau, spécialiste reconnu en matière de propriété intellectuelle, dresse ici un portrait complet de la Loi sur le droit d'auteur et de ses récentes modifications. Il aborde tous les aspects importants, des catégories d'oeuvres aux «objets du droit d'auteur» en passant par l'enregistrement du droit d'auteur, les droits économiques et moraux sur une oeuvre, la durée du droit d'auteur, le titulaire, les exceptions, la contrefaçon et les recours judiciaires. Il aborde
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Technical specifications
Release date | January 01th 2007 |
Language | French |
Publisher | PUBLICATIONS DU QUEBEC |
Categories | |
Number of pages | 123 pages |
Composition | Single-component retail product |
Support | Paperback / softback |
Measure | 28 cm (Height) |
Accessibility | No information is available regarding the accessibility of the format Paper |