Les conventions de la Constitution : normes non écrites du droit

La Constitution ne se réduit pas aux dispositions édictées par le document ainsi désigné, il existe des normes non écrites qui sont de nature politique. Cette catégorie de normes porte en droit anglais le nom de conventions de la Constitution. Cette étude se propose de vérifier la pertinence de cette qualification appliquée à des normes jusqu'à présent innommées par la doctrine française.


Spécifications techniques

Date de sortie01 octobre 1997
LangueFrançais
ÉditeurPUF
CollectionLéviathan
Nombre de pages208 pages
CompositionContient un seul article
SupportLivre imprimé à couverture souple
Mesure24.0 cm (Hauteur), 18 cm (Largeur), 380 gr (Poids)
Accessibilité  Aucune information disponible concernant l'accessibilité pour le format Papier